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C-24.2, r. 8 - Règlement sur les conditions d’accès à la conduite d’un véhicule routier relatives à la santé des conducteurs

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Les troubles neurologiques entraînant des perturbations légères des fonctions cognitives, de l’état d’éveil, de la conscience, des fonctions motrices ou sensitives, de l’équilibre ou de la coordination sont relativement incompatibles avec la conduite d’un véhicule routier.
D. 32-89, a. 48.
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